Manifeste pour une Nouvelle Métropole

Qu’est-ce que Toulouse Métropole ?

Créées par la loi du 16 décembre 2010, les Métropoles sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Constitué sur la base du volontariat, le statut de Métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

A ce titre, Toulouse Métropole et ses près de 763 000 habitants (Insee-RP 2016) a vu le jour le 1er janvier 2015. Elle regroupe 37 communes qui s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet commun d’aménagement du territoire. En tant que 5ème Métropole française, plusieurs compétences lui ont été déléguées par les communes, départements, régions, et l’Etat. Ces compétences correspondent aux thématiques suivantes :

  • Finances
  • Prospective, contractualisation et programmation métropolitaines
  • Développement économique et Emploi
  • Urbanisme et Projets urbains
  • Aménagement et Politique foncière
  • Déplacements et Transports
  • Habitat
  • Cohésion sociale
  • Environnement, Développement durable, Energies
  • Culture
  • Propreté, Proximité et Pôles territoriaux
  • Voirie
  • Eau et Assainissement
  • Déchets urbains
  • Sport et Bases de loisirs

Pourquoi ce manifeste ?

Les 134 conseillers métropolitains ont été élus indirectement par fléchage lors des élections municipales de 2014. Ils n’ont donc pas été désignés par l’ensemble des citoyens au suffrage universel direct. Il n’y a eu, lors de leur élection, aucun débat, aucun programme, aucune vision politique pour la Métropole. Les citoyens auront contribué sur toute la durée de la mandature pour près de 2 milliards d’euros au budget de Toulouse Métropole. Cette situation montre une mise à distance du citoyen, indigne d’une véritable démocratie.

Nous déclarons par ce Manifeste pour une Nouvelle Métropole que nous, citoyens, élus et associations, nous engageons à défendre et à promouvoir :

  • un fonctionnement réellement démocratique ;
  • une solidarité et une équité entre les habitants et entre les territoires ;
  • une Métropole engagée sur le plan social, environnemental et économique, construite pour tous en partant des besoins des personnes les plus vulnérables.

Les 14 engagements

  1. Nous nous engageons à soutenir nationalement, durant la prochaine mandature, l’introduction du suffrage universel pour le renouvellement des conseillers métropolitains en 2026, tout en assurant une juste représentation de chaque commune.
  2. Nous instaurerons la parité au sein de l’Exécutif (présidence et vice-présidences) pour permettre à plus de femmes d’accéder aux postes de responsabilités.
  3. Nous nous engageons à assurer la juste et équitable représentation des petites communes au sein des vice-présidences.
  4. Nous mettrons en œuvre les moyens à notre disposition pour modifier la composition du Conseil Métropolitain et revenir, comme c’était le cas jusqu’à présent, à une répartition égale entre la ville-centre et les autres communes.
  5. Nous mettrons en place, dans les 12 premiers mois du prochain mandat, des outils gratuits de formation à la gestion municipale et métropolitaine, accessibles à toutes et à tous.
  6. Nous modifierons profondément l’organisation et les pratiques de gouvernance de la Métropole. Cette modification aura pour objectif de favoriser la collégialité et l’horizontalité de l’exercice du pouvoir. Elle s’appliquera à l’Exécutif et aux Commissions. Pour gagner en transparence, les réunions du Bureau de Toulouse Métropole seront filmées, diffusées et disponibles dans le temps long.
  7. Sur proposition d’un quart des élus métropolitains, des personnes non élues, physiques ou morales, pourront intervenir durant le Conseil Métropolitain afin de s’exprimer publiquement.
  8. Nous mettrons en place le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) délibératif. Il permettra aux citoyens de soumettre à évaluation et co-construction citoyenne une proposition ou une abrogation de délibération.
  9. Nous renforcerons le rôle du Conseil de Développement (Codev) de Toulouse Métropole, outil de réflexion sur le temps long œuvrant pour le bien commun. Cette instance obligatoire et indépendante, sera renforcée avec une représentation de la société dans toutes ses dimensions.

    – Le budget et l’équipe du CODEV seront renforcés ;
    – Un Collège de citoyens tirés au sort sera créé au sein du CODEV ;
    – Le CODEV obtiendra un siège permanent au sein de toutes les commissions ;
    – Le CODEV pourra s’autosaisir de tout sujet traité par une commission ou faisant l’objet d’une délibération en préparation. Il pourra émettre un avis sur tout projet de délibération. Les élus seront informés de cet avis préalablement à tout vote. La Métropole aura l’obligation d’apporter des réponses publiques aux contributions du CODEV ;
    – Une commission du CODEV sera en charge du suivi éthique et déontologique des élus métropolitains ;
    – Le CODEV évaluera régulièrement l’avancement des engagements du présent Manifeste. Les résultats obtenus seront rendus publics annuellement.
  10. Nous ferons de la Métropole et du CODEV TM des outils de coopération avec les collectivités limitrophes, notamment les « villes à une heure ». Nous mettrons fin à la logique de compétition entre territoires. Nous développerons la Métropole dans le respect des territoires environnants.
  11. Nous proposerons la création d’une nouvelle autorité organisatrice des mobilités, incluant le Département de la Haute-Garonne, la Région Occitanie, la SNCF et l’Etat. Cette nouvelle autorité fera des besoins de déplacements quotidiens une priorité, en développant le réseau de surface : Réseau Express Métropolitain (REM) à ossature ferroviaire, tram, bus.
  12. Nous appliquerons les propositions de l’association ANTICOR « Pour des communes plus éthiques »1 en les déclinant à l’échelon métropolitain via un code éthique contrôlé par la commission adhoc du CODEV.
  13. Nous prendrons des mesures exemplaires et ferons de l’échelon métropolitain un vecteur offensif d’une politique locale protectrice de la planète. Nous appliquerons les engagements du Pacte Toulousain pour le Climat2 qui concernent la Métropole.
  14. Nous nous engageons à revenir à la maîtrise publique de l’Aéroport de Blagnac et à la maintenir. Nous œuvrerons à récupérer une maîtrise publique de la gestion de l’eau. Nous maintiendrons une gestion publique des transports et pour tous les aspects de la mobilité.

1 https://www.anticor.org/2019/10/22/les-30-propositions-danticor-pour-des-communes-plus-ethiques/

2 https://www.pactetoulousainpourleclimat.fr/

Moi aussi, je signe


Contacts

François Lépineux
francois.lepineux@toulouse-metropole.fr

Marc Péré
marc.pere@toulouse-metropole.fr


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